Décret du 3 avril 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions <BR>

J.O. 81 du 5 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 avril 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

NOR : DEFD0600350D

Par décret en date du 3 avril 2006 :

I. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 mars 2006, aux fonctions de membre de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Delaye (Michel).

II. - L'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité en qualité d'officier général, à compter du 15 mars 2006, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.